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CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP POUR LES MARCHES PUBLICS

Entreprises principales et sous-traitants : n'oubliez pas de signer un contrat de sous-traitance pour chacun de vos marchés.
Il existe trois modèles de contrat de sous-traitance :
- la version simplifiée pour vos marchés privés ;
- la version simplifiée pour vos marchés publics ;
- la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.
 
Ci-contre, vous trouverez la version simplifiée pour vos marchés publics.

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP VERSION INTEGRALE

Entreprises principales et sous-traitants : n'oubliez pas de signer un contrat de sous-traitance pour chacun de vos marchés.
Il existe trois modèles de contrat de sous-traitance :
- la version simplifiée pour vos marchés privés ;
- la version simplifiée pour vos marchés publics ;
- la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.
 
Ci-contre, vous trouverez la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP POUR LES MARCHES PRIVES

Entreprises principales et sous-traitants : n'oubliez pas de signer un contrat de sous-traitance pour chacun de vos marchés.
Il existe trois modèles de contrat de sous-traitance :
- la version simplifiée pour vos marchés privés ;
- la version simplifiée pour vos marchés publics ;
- la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.
 
Ci-contre, vous trouverez la version simplifiée pour vos marchés privés.