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CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP POUR LES MARCHES PRIVES

Entreprises principales et sous-traitants : n'oubliez pas de signer un contrat de sous-traitance pour chacun de vos marchés.
Il existe trois modèles de contrat de sous-traitance :
- la version simplifiée pour vos marchés privés ;
- la version simplifiée pour vos marchés publics ;
- la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.
 
Ci-contre, vous trouverez la version simplifiée pour vos marchés privés.

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP POUR LES MARCHES PUBLICS

Entreprises principales et sous-traitants : n'oubliez pas de signer un contrat de sous-traitance pour chacun de vos marchés.
Il existe trois modèles de contrat de sous-traitance :
- la version simplifiée pour vos marchés privés ;
- la version simplifiée pour vos marchés publics ;
- la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.
 
Ci-contre, vous trouverez la version simplifiée pour vos marchés publics.

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU BTP VERSION INTEGRALE

Entreprises principales et sous-traitants : n'oubliez pas de signer un contrat de sous-traitance pour chacun de vos marchés.
Il existe trois modèles de contrat de sous-traitance :
- la version simplifiée pour vos marchés privés ;
- la version simplifiée pour vos marchés publics ;
- la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.
 
Ci-contre, vous trouverez la version intégrale applicable tant en marchés privés qu'en marchés publics.

Zoom devis factures

Retrouvez dans ce zoom, les mentions obligatoires que vous devez faire figurer sur vos devis, factures et tous les documents émanant de l'entreprise.

Réglement général sur la protection des données (RGPD)

Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.

 

Il est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel et vise à assurer la protection des données personnelles, à adapter le droit relatif à cette protection et à renforcer les obligations et les droits des personnes concernées.

 

Vous trouverez ci-joint des documents utiles afin de vous mettre en conformité avec cette nouvelle règlementation. Nous tenons à votre disposition le registre sur simple demande.