Qu'est ce que le crédit d'impot accessibilité ? 

Quels équipements sont concernés ? 

Retrouverez dans ce guide les réponses à ces questions. 

Retrouvez dans ce guide toutes les conditions pour bénéficier des crédits d'impots : 

- Qui peut bénéficier des crédits d'impôts ? 

- Quels sont les locaux concernés ? 

- Quelles sont les dépenses éligibles ? 

- Quel est le montant des crédits d'impôts ? 

- L'exigence d'être RGE 

- Le cas de la sous-traitance

- Les mentions à insérer dans les factures 

- Les critères techniques pour bénéficier des crédits d'impôts  

La loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt en faveur de PME pour les dépenses de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire qu’elles affectent à l’exercice de leur activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.