Boite à outils


Attestation simplifiée TVA

Les attestations pour l'application du taux réduit de la TVA aux travaux dans les logements de plus de deux ans ont été mises à jour.

Vous trouverez ci-contre le modèle d'attestation simplifiée à utiliser pour tous les travaux n'affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots du second oeuvre.

Attestation normale TVA

Les attestations pour l'application du taux réduit de la TVA aux travaux dans les logements de plus de deux ans ont été mises à jour.

Vous pouvez utiliser l'attestation simplifiée pour tous les travaux n'affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots du second oeuvre.

L'attestation normale est à utiliser dans les autres cas. Vous trouverez ci-contre le modèle d'attestation normale.

Guide de la TVA

Quel taux de TVA appliquer ? 

Retrouvez ici le guide de la TVA.