Ci-joint une fiche descriptive sur répondre à un marché public.
Boite à outils
Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics sont « dématérialisés ». Cela signifie que tous les acheteurs publics (Région, Communes, Communautés de Communes, Bailleurs sociaux …) devront publier sur un « profil d’acheteur» (une plateforme Internet) leurs marchés dont l’estimation de la valeur globale est supérieure ou égale à 25 000€ H.T.
Chorus Pro est la solution mutualisée de facturation électronique qui a été mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique afin de répondre aux obligations légales de dématérialisation.
Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics sont « dématérialisés ». Vous aurez donc l’obligation de signer électroniquement vos marchés.
Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises candidates à un marché public déclarent leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.
Il est appelé à se substituer aux formulaires DC1, DC2, DC4 et à remplacer le programme « Marché Public Simplifié » (MPS).
Le DUME est un document d'auto-déclaration, et l'eDUME est la version électronique de cette auto-déclaration.
Vous êtes partie prenante à un chantier de grande ou très grande ampleur et vous vous interrogez sur la mise en place et le fonctionnement d’un compte prorata. Ce dispositif se retrouve en marché privé ou en marché public de travaux.
Vous vous retrouvez face à un nouveau marché privé ou public contenant une clause sur la retenue de garantie et vous vous interrogez sur ce que ça implique ? Vous souhaitez savoir dans quels cas celle-ci est applicable ou s’il est possible d’y déroger ?
Vous envisagez de recourir à la sous-traitance en tant qu’entreprise principale ou sous-traitant. Quelles sont les risques à éviter pour ne pas tomber sous le coup de l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié ?
Lorsque vous réalisez une prestation chez un client, vous êtes redevables de différentes garanties vis-à-vis de ce dernier. Quelles sont-elles ? Comment cela fonctionne ?