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Carnet d'attestations de TVA simplifiée

Ce carnet comprend 50 liasses d’attestation simplifiée de TVA à taux réduit (autocopiant). Chacune de ces attestations comporte un volet pour l’entreprise (prestataire) et un volet pour le client (commanditaire). 

12 €

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Carnet de Ramonage

50 liasses de 2 feuillets

Composé de plusieurs attestations de ramonage en double exemplaires autocopiants (client / entreprise), ces documents permettent aux professionnels de satisfaire à leurs obligations réglementaires de manière simple. Le contenu de ces attestations reprend les exigences de la norme NF DTU 24.1 « Travaux de fumisterie ».

 

10 €

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Contrat d'entretien CESI (Chauffe Eau Solaire Individuel)

Ce contrat permet à l’entreprise de proposer une prestation d’entretien du chauffe-eau solaire individuel au client suite à l’installation. Il comprend un certain nombre de prestations ; une prestation complémentaire peut avoir lieu, ainsi qu’une prestation de dépannage si les parties en conviennent. Ce contrat permet de contractualiser avec le client en toute sécurité juridique et technique, et de s’inscrire dans des rapports contractuels équilibrés entre l’entreprise et son client.

25 €

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Contrat entretien de PAC et de systèmes de climatisation

Le contrat d’entretien de pompes à chaleur et de systèmes de climatisation détaille les conditions générales communes à ces deux types d’installations.Ceux-ci se présentent sous la forme d’un kit comprenant des contrats types, des constats préalables de l’état de l’installation, des bulletins de visite et des exemplaires d’annulation de commande à remettre au client dans le cadre du démarchage et de la vente à domicile.

 

Pochette de 10 contrats

19 €

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