Le prélèvement à la source prévu en 2019 : la CAPEB Moselle s’y opposera coûte que coûte !


Mercredi
07 février 2018

La réforme est lancée et entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Pour le Gouvernement, en effet, la phase de test a confirmé la faisabilité du prélèvement à la source. Pour l’U2P et la CAPEB, il n’en n’est rien. Bien au contraire.

 

Ainsi, alors que le rapport d’évaluation de la réforme pointe du doigt le coût important pour les entreprises, la lourdeur administrative ainsi que les risques de dégradation du climat social notamment dans les TPE, le gouvernement décide, avec très peu d’adaptation, de mettre en œuvre la réforme ! Sans oublier la problématique des logiciels et celle de l’anonymat des contribuables qui donnent leur taux d’imposition pour déduire leur revenu familial ne sont pas résolues.

Reste également que, pour les entreprises, la réforme se traduira pas une charge nouvelle évaluée entre 310 et 420 millions d’euros pour la première année de mise en œuvre, un coût réel donc même si le Ministre de l’Action et des Comptes publics entend négocier avec les éditeurs de logiciels pour ramener ce coût à 60 ou 70 millions.

 

Seule avancée à noter : le Gouvernement a entendu en partie les doléances du patronat qui contestait, entre autres, l’amende infligée aux entreprises défaillantes dans les déclarations en réduisant ce montant de 500 € à 250 €. Il n’en demeure pas moins que le principe même d’une amende est proprement inadmissible !

 

Bref la réforme est confirmée mais les problèmes soulevés demeurent….

La CAPEB Moselle continuera de porter le combat en 2018 contre cette mesure inappropriée.

 



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