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TVA à taux réduit : Une réponse ministérielle rassurante


Jeudi
23 août 2018

Alors que le gouvernement avait semé le doute concernant une possible modification des taux de TVA réduits dans le secteur du bâtiment, le gouvernement a indiqué à l'occasion d'une réponse à une question d'un député que :

« les taux de TVA à l’instar des taux réduits applicables aux secteurs du bâtiment et de la restauration devaient rester stables afin d’assurer sécurité juridique et croissance aux opérateurs ».

Certes, les réponses ministérielles aux questions écrites des Parlementaires sont dénuées de toute valeur juridique, mais elles sont regardées comme la « doctrine » administrative.

Nous pouvons donc espérer que nos taux réduits de TVA seront pérennisés. 



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