Marques Placo® et Placoplatre® : Soyez vigilants !


Jeudi
08 novembre 2018

La société Placoplatre mène une campagne de communication pour rappeler que Placo® et Placoplatre® sont des marques commerciales exclusives enregistrées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et sont, à ce titre, protégées.

 

Dans le cadre d’une opération destinée à recenser les entreprises qui utilisent ses marques, la société Placoplatre a constaté que beaucoup de structures utilisent ces termes dans leur dénomination sociale, nom commercial, descriptif d’activité apparaissant dans des documents commerciaux ou des publicités…

Or, les décisions de tribunaux montrent que certaines marques très connues ont perdu leur statut parce que leurs propriétaires ne les avaient pas suffisamment défendues. En effet, l’article L.714-6 du Code de la Propriété Intellectuelle précise qu’une marque qui désigne de façon usuelle le produit est susceptible de déchéance si son titulaire reste inactif.

Conséquences 

Bien que l'utilisation d'une marque comme nom commun résulte le plus souvent d’un acte involontaire, elle est cependant légalement répréhensible et interdite. D’autant qu’une telle utilisation nuit à l’image de la société Placoplatre et contribue à la banalisation et à l’affaiblissement de ses marques.

En conséquence, la société Placoplatre se réserve le droit d’agir contre tout tiers qui reproduirait ses marques dans un sens ou des circonstances qui seraient de nature à lui porter préjudice.

De ce fait, quelles précautions devez vous prendre ? 

Afin d’éviter tout éventuel litige, le terme générique à utiliser est « plaque de plâtre » : les termes « Placo® » et « Placoplatre® » ne doivent être utilisés que pour désigner les produits et systèmes commercialisés par la société Placoplatre.

Pour utiliser la marque, il faut :

  • Indiquer de manière visible que la marque utilisée est un nom enregistré et protégé en faisant figurer le symbole ®,
  • Respecter la même orthographe et le même graphisme avec une majuscule et sans accent sur le « a » de plâtre en ce qui concerne la marque Placoplatre® ainsi que la dénomination sociale de la société Placoplatre.

 



Partager cet article sur les réseaux sociaux