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Covid 19 - Nouveautés - Les aides mobilisables


Vendredi
20 mars 2020

Dans le cade du contexte difficile et inédit que nous vivons, le Gouvernement a annoncé diverses mesures de soutien aux entreprises.

Quelles sont-elles ?

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Remises d’impôts directs sur décision et après examen individualisé des demandes (pour les situations les plus difficiles) ;
  • Report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficultés ;
  • Aide à hauteur de 1 500 Euros pour les plus petites entreprises, indépendants et micro entreprises des secteurs les plus touchés par le biais du fonds de solidarité (sous conditions) ;
  • Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 mds d’euros afin de garantir des lignes de trésorerie bancaires en cas de besoin des entreprises ;
  • Soutien de l’Etat et la Banque de France dans la négociation avec sa banque d’un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Maintien de l’emploi par le dispositif du chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients et/ou fournisseurs par le Médiateur des Entreprises ;
  • Reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du CORONAVIRUS comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics è Il n’y aura pas de pénalités de retard appliquées pour les marchés publics d’Etat et des collectivités locales.
Ces diverses mesures sont explicitées dans leur mise en place et sollicitation dans un document que vous trouverez ci dessous
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