Prime exceptionnelle de fin d'année exonérée annoncée par le Président : Nous sommes toujours en attente de précisions !


Jeudi
20 décembre 2018

Le Président a annoncé la semaine dernière la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent de verser une prime exonérée de charges et d'impôt. 

Malheureusement à l'heure actuelle, la loi n'est pas encore publiée et de ce fait, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter des indications précises.

 

Néanmoins, voici les informations en notre possession : 

- Cette prime appellée "prime exceptionnelle pouvoir d'achat" est facultative 

- Elle ne peut se substituer à un élément de rémunération prévu par un accord, un contrat ou un usage (par exemple si les contrats de travail prévoient le versement d'une prime de 13ème mois, vous ne pouvez verser une prime pouvoir d'achat eu lieu et place de cette prime de 13ème mois). 

- Elle peut être versée à l'ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini dans l'entreprise 

- Quand elle est versée elle doit bénéficier à tous les salariés présents au 31 décembre 2018 ou présents à la date du versement 

- Son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévue au contrat de travail et de la durée de présence effective en 2018 

- Elle est exonérée de toutes charges sociales(y compris CSG/CRDS) et de l'impôt sur le revenu dans la limite de 1000 €, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération ne dépasse pas 3 SMIC annuels; 

- Le montant de la prime, l'éventuel plafond et les modalités de calcul sont prévus par décision unilatérale de l'employeur prise avant le 31 janvier 2019, après information des représentants du personnel s'ils existent dans l'entreprise ou par accord d'entreprise.

 

Avec l'absence de précisions complémentaires, il n'est pas possible d'insérer ses primes dans le bulletin de paie du mois de décembre. Néanmoins, si vous souhaitez verser cette prime avant les fêtes, nous vous conseillons de le faire par le biais d'un versement distinct (virement) indiquez : "Acompte - Prime" que vous régulariserez sur le bulletin de paie de janvier. 

 



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