Consuel : Nouveaux formulaires d’attestation de conformité

Les nouveaux formulaires d’attestation de conformité ont été mis en service le 02/11/2016.

Pour les installateurs :

– le remplissage de ces nouveaux formulaires est simplifié par rapport aux précédents.

– vous avez la possibilité d’indiquer le numéro de PDL de l’installation pour faciliter les échanges avec le GRD.

Nota : les anciens formulaires d’attestation de conformité édités au format « papier » restent valables pendant leur durée de validité et peuvent être adressés au CONSUEL.

Pour les gestionnaires du réseau de distribution :

– la matérialisation de notre visa sur ces nouveaux formulaires se réalise toujours par l’apposition du QR Code, lequel peut être vérifié sur le site du CONSUEL.

– vous êtes susceptibles de recevoir des attestations de conformité édités au nouveau et à l’ancien format.

Nota : une 4ème attestation « AC violette » a aussi été créée pour les installations de production d’électricité avec dispositif de stockage de l’énergie électrique.