Nouvelles attestations d’essais de fonctionnement (ex PV COPREC)

La CAPEB participe depuis plusieurs mois à des travaux menés par l’Agence Qualité Construction (AQC) visant à remplacer progressivement les anciens PV COPREC par de nouveaux documents permettant d’apporter la preuve que la vérification du bon fonctionnement des équipements installés a été bien réalisée : les attestations d’essais de fonctionnement.

A quoi servent les attestations d’essais de fonctionnement ?

Les attestations d’essais de fonctionnement se substituent aux anciens PV COPREC. Elles permettent aux entreprises de formaliser, avant réception, la vérification du bon fonctionnement des équipements installés mais ne dispensent pas :

• de réaliser des autocontrôles pendant la réalisation du chantier ;
• des contrôles réglementaires (ex : gaz, électricité) ;
• de participer à des essais coordonnés.

Les vérifications ont pour but de s’assurer du bon fonctionnement des installations, dans les conditions normales d’utilisation, mais ne constituent pas :

• une vérification de la conception, du dimensionnement des ouvrages ;
• une preuve de réglage, l’équilibrage nécessaire pour optimiser les installations ;
• une vérification des performances des équipements.

Ces vérifications sont réalisées sur le chantier par les opérateurs présents avec l’outillage habituel disponible, utilisé pour l’exécution des travaux.

Ces essais de fonctionnements ont lieu à la fin des travaux, durant les OPR (Opérations Préalables à la Réception). Ils sont à distinguer des essais spécifiques visant à vérifier le bon fonctionnement des équipements vis-à-vis de la sécurité des personnes.

Quels avantages peuvent en tirer les entreprises ?

Ces attestations permettent aux entreprises de vérifier que les éléments d’ouvrage sur lesquels portent ces essais fonctionnent. Cela permet d’éviter des pertes de temps pour corriger des malfaçons éventuelles et de réduire des coûts de non qualité.

Il est de la responsabilité de chaque entreprise ayant installé les équipements de remplir les attestations correspondantes, ces dernières devant faire figurer l’identité de chaque entreprise et la date d’établissement du document.

A qui sont destinées ces attestations d’essais de fonctionnement ?

Les attestations d’essais de fonctionnement peuvent être demandées par le maître d’ouvrage, son assureur dommages ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’entreprise générale ou encore le bureau de vérification suivant les relations contractuelles établies sur le chantier réalisé.

Quels sont les ouvrages pour lesquels ces fiches sont adaptées ?

Ces attestations visent des ouvrages de construction classiques, du type maisons individuelles, petits collectifs et petits tertiaires. Les bâtiments comportant des installations semblables à celles des bâtiments précités peuvent également être concernés, à l’exception d’ouvrages complexes (exemples : immeubles de grande hauteur, grands ERP,….) pour lesquels ces fiches peuvent se révéler insuffisantes.

Quels sont les équipements visés ?

Les équipements visés sont ceux couverts par les techniques traditionnelles (NF DTU, normes), les Recommandations professionnelles RAGE, etc…

A ce titre, les produits sous Avis Technique ou Documents Techniques d’Application (DTA) ne sont pas couverts par ces fiches.

A ce jour, les attestations d’essais de fonctionnement suivantes sont disponibles :

• Installation électrique de logements ;
• Installation électrique des services généraux ;
• Réseaux d’alimentation en eaux intérieurs aux bâtiments ;
• Réseaux d’évacuations EU / EV / EP intérieures aux bâtiments ;
• Réseaux d’évacuations EU / EV / EP extérieurs aux bâtiments ;
• Portiers électroniques ;
• Ventilation mécanique contrôlée simple flux ;

Cette liste sera complétée dans les prochains mois avec d’autres équipements (chaudières, pompes à chaleur, radiateurs à eau chaude, planchers chauffants, etc…).

Ces attestations d’essais de fonctionnement sont disponibles sur le site de l’AQC