Carte BTP : Une mise en oeuvre pour le début de l’année
Mise en oeuvre
Le dispositif entièrement dématérialisé est géré par l’UCF CIBTP sur le site Cartebtp.fr.
Les entreprises devront sur ce site Cartebtp.fr. :
- Etape 1 : Créer un compte permettant d’identifier l’entreprise et conserver les informations utiles à la gestion de la carte,
- Etape 2 : Déclarer les salariés de l’entreprise afin de demander une carte BTP pour chacun d’entre eux.
Un certain nombre d’informations sera à inscrire lors de la déclaration des salariés sur le site. Il est important de souligner que la carte BTP comprend obligatoirement une photo du salarié qui devra respecter des spécifications précises Consultez ici le document Pdf établi par l’UCF.
Aussi, pour réaliser l’ensemble des démarches administratives dans des bonnes conditions et notamment concernant la production de la photo, il convient que les entreprises préparent en amont les documents utiles !
Déploiement territorial
Initialement prévu pour une mise en œuvre le 5 décembre 2016, le dispositif de la carte BTP est reporté en février 2017.
Concernant le déploiement, le découpage territorial a été arrêté avec les modalités suivantes :
- Zone 1 SUD OUEST, qui regroupe Nouvelle Aquitaine et Occitanie ;
- Zone 2 CENTRE-EST, qui regroupe Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Grand Est, Bourgogne Franche Comté ;
- Zone 3 SUD-EST, qui regroupe la Provence Alpes Côte d’Azur, Auvergne Rhône Alpes et Corse ;
- Zone 4 NORD OUEST, qui regroupe Bretagne, Hauts de France et Normandie ;
- Zone 5 Ile de France et les DOM (pour ces derniers des ajustements sont en cours).
Voir le planning du déploiement ici.
Prix
Enfin, la carte BTP ne sera délivrée qu’après paiement d’une redevance unitaire fixe, fixée à 10,80€ par salarié concerné.
La durée de validité de la carte est celle du contrat de travail du salarié dans l’entreprise ou, en cas de succession de contrats, la durée totale de ces contrats. Des durées spécifiques sont fixées pour les salariés intérimaires et travailleurs détachés.
La CAPEB n’a cessé de dénoncer ce coût et a marqué son opposition au motif qu’aucune véritable consultation n’avait précédé cette fixation au surplus imposée !
