Avez-vous commandé les vignettes Crit’Air ?

Le certificat qualité de l'air est un document sécurisé établi et délivré à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Il atteste de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants atmosphériques. Ce certificat qui se présente sous la forme d'une vignette autocollante est obligatoire dans plusieurs villes telles que Lyon, Grenoble ou Paris.

Dans quels cas ce certificat est-il obligatoire ?

C’est une démarche volontaire, qui peut donner des avantages aux conducteurs, mais chacun est libre de prendre un certificat ou non.

Néanmoins, les collectivités rencontrant des problèmes de pollution aigüe pourront s’appuyer sur les certificats « Crit’air » afin d’adapter la circulation et améliorer durablement la qualité de l’air. Dans ces cas particuliers, le certificat pourra devenir indispensable pour circuler, ce qui est le cas de la ville de Paris.

Les collectivités peuvent également :

– proposer certains avantages de stationnement ou des voies de circulation réservées aux seuls véhicules électriques ou aux véhicules les plus faiblement émetteurs de polluants pour en encourager l’usage ;

– gérer plus efficacement les épisodes pics de pollution : les préfets pourront remplacer la circulation alternée par une circulation différenciée en s’appuyant sur les certificats qualité de l’air ;

– rendre opérationnelle les zones à circulation restreinte (ZCR) pour la qualité de l’air créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces zones définies par les collectivités locales permettent de réserver la circulation à certaines classes de véhicules, toute l’année ou certains jours de la semaine.

Comment obtenir ce certificat ?

Les démarches s'effectuent en ligne. Nous vous invitons à vous rendre sur le site internet suivant : www.certificat-air.gouv.fr

Qui est concerné ?

Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.

Quel est le coût de ce certificat ?

Il coûte 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.

Existe-t-il des contrôles ?

Les certificats Crit’Air visent à faciliter le contrôle réalisé par les forces de l'ordre. Ces dernières pourront facilement identifier la classe d’un véhicule sans avoir à contrôler la carte grise.

Quelles sont les sanctions ?

Seront sanctionnés :

– L’utilisation d’un certificat frauduleux : fabrication, vente ou usage ;

– L’utilisation d’un certificat illisible ;

– L’absence de certificat dans une zone à circulation restreinte pour le stationnement ou la circulation ;

– Le fait de ne pas respecter les exigences de classification.

Le fait de ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR), est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

– contravention de la quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars,

– contravention de la troisième classe, pour les autres catégories de véhicules.