Compte pénibilité ; Où en est-on ?
A compter du 1er janvier 2018, le compte personnel de prévention à la pénibilité sera remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Les évolutions annoncées octroient aux entreprises du bâtiment une bouffée d’oxygène inespérée.
Quatre facteurs ne seront plus mesurés dans l’entreprise
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles (positions forcées des articulations)
- Vibrations mécaniques
- Agents Chimiques Dangereux y compris les poussières et fumées
Ces quatre facteurs de risques ne seraient pas inclus dans le nouveau compte de prévention et donc vous n’auriez donc pas à les déclarer.
Néanmoins, une déclaration annuelle resterait nécessaire pour les six autres facteurs d’exposition
- Activités en milieu hyperbare
- Travail de nuit
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif
- Températures extrêmes liées à l’activité elle-même
- Bruit
Le bâtiment sera très peu concerné par les 4 premiers facteurs. Il pourrait l’être concernant le bruit. Pour les « températures extrêmes », cela s’entend uniquement comme la température liée à l’exercice de l’activité elle-même (réalisation de travaux particuliers, travaux en chambre réfrigérée, à proximité de four, en chaufferie…). Les températures extérieures ne sont pas prises en considération.
Ces 6 critères feraient donc toujours l'objet d'une déclaration annuelle par l’employeur. Les salariés concernés continueraient de recevoir 4 points lorsqu'ils sont exposés à un seul facteur de risque et 8 points en cas d'exposition à plusieurs facteurs. Les points acquis avant la réforme au titre de ces six facteurs seraient conservés.
Pour les expositions relatives à l’année 2016, par dérogation aux règles de droit commun, il a été prévu que les modifications de déclarations de facteurs pouvaient être adressées au plus tard le 30 septembre 2017. Un projet de décret prévoit que cette rectification pourra s’effectuer, sans application des pénalités correspondantes, jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018 selon l’échéance de paiement des cotisations applicable aux employeurs.
Les cotisations patronales devraient être supprimées et substituées par un financement mutualisé de la branche accident du travail et maladie professionnelle actuellement excédentaire.
