Crédit d’impôt – Suppression de la rétroactivité !
Comme nous vous l'avons indiqué semaine dernière dans notre info flash, grâce au lobbying de la CAPEB, l’Assemblée Nationale a supprimé la rétroactivité qui était envisagée au 27 septembre 2017 pour le CITE, sur les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, fenêtres, parois vitrées et chaudières fuel HPE.
Ces points devront être confirmés.
Ce sont des avancées satisfaisantes. Rien n’est cependant définitivement arrêté sur les dispositions du CITE. Les débats vont se poursuivrent. Le projet de loi de Finances doit être examiné ensuite en séance publique à l’Assemblée Nationale à partir du 17 Octobre.
En revanche, concernant la rétroactivité, on peut considérer que ce point est définitivement acquis. Cette avancée est clairement à mettre au crédit des actions menées par la CAPEB.
La CAPEB continue parallèlement ses rencontres au plus haut niveau. Un rendez-vous est ainsi prévu à Matignon lundi prochain avec les Conseillers du 1er Ministre pour examiner, à la suite des récentes déclarations du Président Macron, les propositions que nous pouvons faire pour améliorer sensiblement les dispositions initiales du CITE prévues par le Gouvernement dans le projet de loi de finances.
Localement, nous avons envoyé à nos 9 députés un projet d’amendement.
A suivre donc.
Dans l'attente, de l'adoption définitive de cette loi de finances, nous ne pouvons que vous conseiller de solliciter de vos clients le retour de devis signés accompagnés d'un acompte.
