CITE : Nouveau rebondissement !!!
Nous vous avions informé que la Commission des finances de l’Assemblée Nationale avait adopté unanimement, comme la CAPEB le demandait, la suppression de la rétroactivité du CITE qui était envisagée au 27 septembre 2017.
Il semblerait que le Gouvernement veuille revenir sur cette mesure qui a été adoptée souverainement et à l’unanimité par les parlementaires et veuille, à présent, fixer la date de mise en œuvre des modifications du CITE au 1er décembre 2017.
Bien évidemment, la CAPEB a vigoureusement réagi face à ce rebondissement du Gouvernement et mobilisera les parlementaires pour maintenir notre demande afin que les dispositions actuelles du CITE s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2017.
Quoiqu’il en soit dans l’immédiat, on peut être au moins assuré, puisque c’est le souhait du Gouvernement, que les carnets de commandes pourraient se remplir avec le taux actuel de 30 % pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, fenêtres, volets et chaudières fioul HPE, sous condition du versement d’un acompte et d’un devis signés au plus tard le 1er décembre 2017, avec la possibilité de réaliser les travaux correspondants jusqu’à fin d’année 2018.
En l’état actuel de nos informations, la position du Gouvernement pour 2018 serait la suivante :
Pour ce qui concerne les fenêtres, portes, volets isolants
– Les portes et volets isolants seraient exclus du CITE à compter du 1er décembre 2017.
– Les fenêtres bénéficieraient du taux de 15 % à compter du 1er décembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018, sous condition de remplacement de simple vitrage.
Pour ce qui concerne les chaudières fioul
– Les chaudières hybrides fioul/EnR ou fioul/électrique bénéficieraient du taux à 30 %.
– Les chaudières, haute performance énergétique au niveau de performance qui sera exigé par la réglementation en 2019, bénéficieraient du taux à 15 % du 1er décembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018.
La CAPEB continue son « bras de fer » !
