Stationnement payant : Exit l’amende forfaitaire de 17 € , bienvenue au « forfait de post-stationnement » !

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende.

A partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.

Ce montant pourra être égal à la totalité de la redevance pour la plus longue durée autorisée, dans la plage horaire concernée. Il sera ainsi en général plus élevé que l’amende à 17 euros, pour que cela reste dissuasif.  Mais il pourra également être moins élevé, en fonction du choix de la collectivité.

Le montant de ce « forfait de post-stationnement » est notifié :

– soit par apposition d'un avis de paiement exigible sur le véhicule concerné
– soit par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation
– soit parfois transmis sous une forme dématérialisée à certains titulaires de certificats d'immatriculation.

Le « forfait de post-stationnement » doit être réglé en totalité dans les 3 mois suivant la notification de l'avis de paiement dû. À défaut, ce forfait est considéré comme impayé et fait l'objet d'une majoration.

À savoir : Ce dispositif ne concerne pas les stationnements gênants, dangereux ou abusifs.