Crédits d’impôts 2018 : Quelles sont les nouveautés ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.

Nous vous avions informé des nombreux rebondissements quant au dispositif du CITE.

 

La loi de finances a été votée et voici les nouveautés concernant les crédits d’impôts : 

 

♦ Chaudières fioul

 

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de 15 % s’applique aux chaudières à fioul à très haute performance énergétique, du 1er janvier au 30 juin 2018.

Les chaudières fioul devront respecter, afin d’être éligibles au dispositif jusqu’au 30 juin 2018, les critères de performances suivants :

· Lorsque la puissance est inférieure ou égale à 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, supérieure ou égale à 91%,

· Lorsque la puissance est supérieure à 70 kW, une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à

– 88% mesurée à 100% de la puissance thermique nominale,

– 96,5% mesurée à 30% de la puissance thermique nominale.

 

♦ Fenêtres, portes d’entrée et volets isolant

 

Le taux de 15% s’applique également à l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage.

 

Outre les mentions supplémentaires à ajouter pour l’obtention du CITE, vous devrez mentionner que les travaux susmentionnés ont été posés en remplacement de parois en simple vitrage.

Nous vous précisons, par ailleurs, que les portes d’entrée donnant sur l’extérieure et les volets isolants ne sont plus éligibles au CITE et ce, depuis le 1er janvier 2018.

 

♦ Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire

Concernant les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, un plafond de dépense est fixé à 3 000 euros TTC.

                

♦ Nouvelles dépenses éligibles

 

Aussi, sont éligibles au CITE, les dépenses d’un audit énergétique (en dehors des cas où la règlementation le rend obligatoire) comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d’attendre un très haut niveau de performance énergétique, sous réserve de remplir d’autres conditions.

 

Sur la facture devra figurer la mention du respect des conditions de qualification de l’auditeur et de la formulation de la proposition de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique.

 

Enfin, sont éligibles au dispositif, l'acquisition d'équipements de raccordement ainsi que les droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou par une installation de cogénération.

 

En outre, vous devrez mentionner le coût des équipements de raccordement compris dans ces mêmes droits et frais.

 

♦ Mesures transitoires

Des mesures transitoires sont prévues. 

● Le contribuable qui justifiera de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte au plus tard le 31 décembre 2017 pourra bénéficier du dispositif tel que prévu en 2017 (avec un taux de 30%), à la condition que la dépense soit payée en 2018.

 

● Le contribuable qui justifiera de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte au plus tard le 30 juin 2018 pourra bénéficier du dispositif au taux de 15%, à la condition que la dépense soit payée avant le 31 décembre 2018.

 

♦ TVA à 5,5 %

 

La TVA au taux de 5,5% est maintenue pour ces équipements, au-delà du 31 décembre 2017.

 

 

 

 

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au 03.87.16.24.85.