Juridique
Connaissez-vous les délais de conservation des documents au sein de votre entreprise ?
Publié le 2 octobre 2018
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales.
Ces délais , pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à posteriori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.
Vous trouverez ci-après en téléchargement un tableau reprenant ces délais : Délais de conservation des documents
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