Stages en entreprise : Quelle indemnisation verser ?
En cette fin d’année 2018, il est possible que vous preniez des stagiaires dans votre entreprise. Voici donc un petit rappel des règles applicables
Stages de moins de 2 mois consécutifs ou non :
Vous n'avez pas l'obligation de verser une indemnité à vos stagiaires.
Néanmoins, si vous souhaitez verser une indemnité, aucune cotisation ni contribution sociale n’est due par l’entreprise d’accueil ou le stagiaire dans la limite de 3.75 euros par heure de stage.
Stage de plus de deux mois consécutif ou non
L’indemnité de stage est due pour tout stage effectué dans une même entreprise qui dépasse deux mois consécutifs ou non au cours de la même année civile ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour).
Cette gratification concerne tous les stages en entreprise effectués par les étudiants d'établissements d'enseignement suivant un cursus pédagogique. Elle s’applique aussi pour un stage effectué au sein d'une association ou au sein de tout autre organisme d'accueil.
La gratification est versée chaque mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.
Depuis le 1er septembre 2015, le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Son montant a été revalorisé au 1er janvier 2018 suite à l'augmentation du montant du plafond horaire de la Sécurité sociale 2018. Le plafond horaire de la Sécurité sociale est de 25 euros. La gratification minimale par heure de stage est de 3,75 euros depuis le 1er janvier 2018.
Il ne s’agit que d’un montant minimum que vous pouvez parfaitement dépasser.
Lorsque la gratification versée au stagiaire correspond à la gratification légale obligatoire pour les stages de plus de 2 mois (3.75 euros par heure de stage), aucune cotisation ni contribution sociale n’est due par l’entreprise d’accueil ou le stagiaire.
Si la gratification versée est supérieure à ce minimum, les cotisations sont dues uniquement sur la fraction au-delà.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'informations.
