Vous prévoyez d’offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients ? Quel est le régime fiscal applicable?
À l’approche des fêtes de fin d’année, les cadeaux d’entreprise constituent une pratique courante. Voici le régime fiscal applicable à ces cadeaux.
· Concernant la charge déductible du résultat fiscal :
Les cadeaux de toute nature constituent en principe des dépenses déductibles du résultat, à condition que leur montant ne soit pas excessif et que les dépenses aient été engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise.
Les cadeaux de toute nature doivent figurer sur le relevé des frais généraux lorsque leur montant global excède 3000 € pour chaque exercice. Les sommes non déclarées donnent lieu au paiement d’une pénalité de 5 %, réduite à 1 % lorsque ces frais sont déductibles.
· Concernant les cadeaux et la TVA :
La TVA peut être récupérée lorsque le prix de revient ou d’achat du cadeau offert est de 69 Euros TTC maximum par an et par bénéficiaire.
Ce montant comprend les frais annexes éventuels (frais de port, d’emballages…).
A titre d’exemples, peuvent être considérés comme cadeaux, les objets publicitaires (stylos, porte-clefs…), les échantillons de produits et ceux faits pour remercier les clients fidèles (panier garni, chocolats, vin…).
