Important – Précisions concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Juridique

Important – Précisions concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié le 24 janvier 2019

Suite à la parution d’une instruction interministérielle, des précisions ont été apportées au sujet de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

 

La précision la plus importante est la suivante : aucune modulation de la prime ne peut aboutir à exclure l’un de vos salariés du versement d’une prime (en revanche le montant peut différer entre les salariés en fonction de certains critères).

Par conséquent, si vous avez décidé de verser une prime à vos salariés, tous, sans exception, doivent bénéficier d’une prime supérieure à 0€.

 

Vous trouverez ci-joint la   fiche mémo mise à jour ainsi que les modèles de décision unilatérale modifiés en conséquence.

 

Pour toute précision complémentaire, vous pouvez contacter Marine ou Ségolène au 03.87.16.24.85
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