Carte BTP : Attention contrôles en cours !
Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire.
Elle est obligatoire quel que soit le statut (salariés, intérimaires, détachés, intérimaires détachés) et le contrat (CDI, CDD, apprenti).
Vous devez la demander pour tous vos salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de Bâtiment ou de Travaux Public.
L’obligation de munir les salariés d’une Carte BTP s’applique également aux entreprises de travail temporaire établies en France, aux employeurs établis à l’étranger et détachant des salariés en France et aux entreprises établies en France ayant recours à des salariés détachés intérimaires.
- Validité de la Carte BTP
La carte d’un salarié d’une entreprise établie en France est valable du début à la fin du contrat de travail. Il est nécessaire d’indiquer le terme du CDD lors de la demande. En cas de changement d’employeur, une nouvelle carte doit être demandée.
La carte d’un intérimaire salarié d’une entreprise temporaire établie en France est valable 5 ans, même en cas de changement d’employeur.
La carte d’une personne détachée doit être renouvelée à chaque nouveau détachement.
- Actualisation de la Carte BTP
Vous devez mettre à jour la Carte BTP en cas de renouvellement d’un CDD (modification de la date de fin de contrat) ou en cas de passage d’un CDD à un CDI (suppression de la date de fin de contrat).
- Restitution de la Carte BTP au départ du salarié
A la fin du contrat de travail d’un de vos salariés, vous devez vous connecter au site cartebtp.fr pour invalider sa carte, puis la retourner au service Carte BTP.
Lorsqu’il s’agit d’une échéance d’un CDD non renouvelé ou non prolongé par un CDI, la carte est automatiquement invalidée (lorsque la date de fin de contrat a été renseignée au moment de la demande, et éventuellement mise à jour en cas de prolongation du CDD). Vous pouvez alors directement la retourner au service Carte BTP.
