Une nouvelle aide à l’embauche : les emplois francs

L’emploi franc est une aide financière, versée à toute entreprise ou association, pour l’embauche en CDI, ou en CDD de 6 mois minimum, d’un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Quel est l’objectif du dispositif ?

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. L’objectif des emplois francs est de répondre, de manière innovante, à ces inégalités que subissent certains de nos concitoyens. Attaché au lieu de résidence du salarié, et non à la localisation de l’employeur, ce dispositif vise à promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable.

Qui peut embaucher en emploi franc ?

Quel que soit leur lieu d’implantation, toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.
Sont en revanche exclus :

• les particuliers employeurs ;
• les employeurs publics, y compris les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Quels sont les critères pour être recruté en emploi franc ?

Sont éligibles au dispositif entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 :

▪ les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;

▪ les adhérents à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;

▪ les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi. La personne recrutée en emploi franc doit en outre résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Important : les conditions d’éligibilité sont à apprécier à la date de signature du contrat de travail. Si ces conditions sont remplies, un salarié peut être recruté en emploi franc :

▪ quel que soit son âge ;

▪ quel que soit son niveau de diplôme ;

▪ quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;

▪ quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche ;

▪ quel que soit le poste sur lequel il est recruté

Quel est le montant de l’aide ?

MONTANT DE L’AIDE pour une embauche à temps plein

• en CDI : aide de 15 000 € sur 3 ans (5 000 € par an)
• en CDD d’au moins 6 mois : aide de 5 000 € sur 2 ans (2 500 € par an).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour votre parfaite information, voici les quartiers prioritaires en Moselle :

Informations utiles :

Bénéficiaires

Employeurs

Institutionnel

Questions réponses