Activité partielle : Quels changements au 1er juin ?
Initialement, l’indemnité d’activité partielle était prise en charge à 100% par le gouvernement. Les salariés étaient donc indemnisés à hauteur de 70% de leur salaire brut, équivalent à environ 84% de leur salaire net. Ce montant était remboursé intégralement par l’Etat durant la période de confinement, et ce, jusqu’à aujourd’hui.
Néanmoins, les règles d’indemnisation de l’activité partielle changent au 1er juin 2020. En effet, les mesures suivantes seront mises en œuvre par décret :
- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il percevra 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
- La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
- Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%. Malheureusement, les entreprises du BTP ne sont pas concernées.
Le principal changement concerne le remboursement par l’Etat. Ainsi, l’Etat ne prendra plus en charge 100% de l’indemnité d’activité partielle, mais remboursera seulement 85% de l’indemnité versée aux salariés. L’entreprise devra compléter l’indemnité d’activité partielle, afin que les salariés touchent environ 84% de son salaire net.
