RGE : augmentation du nombre d’audits
A compter du 1er septembre 2020, pour lutter contre les fraudes, un renforcement des audits réalisés par les organismes de qualifications (Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR) est acté.
Le Gouvernement et les professionnels ont ciblé six domaines de travaux supplémentaires dits « critiques » où les contrôles des entreprises RGE seront durcis.
Il s'agit de l'isolation des combles et de l'isolation des planchers bas, ainsi que du changement des chaudières : pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques, chaudières à bois et inserts.
Le nombre d'audits sera augmenté : une entreprise avec au moins un domaine critique sera soumise, par période de quatre ans, à deux audits (au lieu d'un seul jusqu'à présent) pour son premier domaine critique, et à un audit par domaine critique supplémentaire.
L'arrêté précise que le contrôle des organismes qualificateurs, selon la catégorie des travaux, peut être notamment mené « dans les 24 premiers mois des qualifications concernées, sauf en cas de force majeure ».
L'arrêté détaille aussi les conditions d'audits supplémentaires déclenchés automatiquement par l'organisme qualificateur en cas de non-conformités jugées «majeures», telles que définies dans les grilles d'audits.
