Aide pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : Profitez-en !
Vous souhaitez embaucher un jeune de moins de 26 ans?
Le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d'aide à l'embauche.
Le montant de l’aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
Cette aide est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail et est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre dans la limite d’un an.
Vous pouvez demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
– être titulaire d’un CDI ou CDD d’une durée d’au moins trois mois conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat ;
– être âgé de moins de 26 ans. Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d’une durée d’au moins trois mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du précédent contrat ;
– percevoir une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Vous devez par ailleurs :
– être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou avoir souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues. Par dérogation, pour les cotisations et contributions restant dues au titre de la période antérieure au 30 juin 2020, le plan d’apurement peut être souscrit dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
– ne pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.
Vous devez adresser votre demande d'aide, auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020, par l’intermédiaire d’un téléservice et ce, dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
À l’échéance de chaque trimestre, vous devrez fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. Vous disposez d’un délai de 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation.
