URSSAF : Envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, notamment des reports de cotisations. À ce jour, l’URSSAF commence à proposer des échéanciers de paiement.
Dès le début de l’épidémie, le réseau URSSAF s’est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontraient des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations sociales.
Initialement, votre URSSAF pouvait vous proposer :
- un échelonnement des paiements de vos cotisations ;
- une remise exceptionnelle sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
À ce jour, l’URSSAF informe qu’elle va envoyer des propositions d’échéancier personnalisé afin que les employeurs puissent régulariser leur situation.
Dans un premier temps, cela concerne les employeurs qui ont demandé un report de leurs cotisations entre mars et juin 2020.
Sachez que cette proposition d’échéancier vaut également pour les reports de cotisations de retraite complémentaire.
Cette première opération est prévue entre le mois de Février et le mois de Mai 2021. Elle touche les entreprises qui ne relèvent pas du dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations.
