Fiche mémo : Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?

L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail, une convention ou un accord collectif ne l'impose.

Par exemple : Vous avez pour habitude de verser une prime de fin d’année à vos salariés, désormais vous souhaitez la supprimer, en avez-vous le droit ?