TVA à 5,5% : retrouvez notre tableau synthétique
Juridique

TVA à 5,5% : retrouvez notre tableau synthétique

Publié le 4 mai 2022

Retrouvez notre tableau synthétique des équipements, matériaux et appareils éligibles au taux réduit de TVA de 5,5% ainsi que la liste des travaux induits.

Pour rappel, l'ensemble des conditions d'application liées à ce taux doivent être réunies pour pouvoir être appliquées.

Pour toute interrogation, n'hésitez pas à nous contacter au 03.87.16.24.85.

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