Nouvelle fiche mémo : Focus sur l’acceptation du support
Juridique

Nouvelle fiche mémo : Focus sur l’acceptation du support

Publié le 30 mai 2022

Qu’entend-on par acceptation du support ? Quels sont les contours de cette notion ? Quelles responsabilités découlent de l'acceptation de celui-ci par votre structure ?

Retrouvez ces différents éléments dans notre nouvelle fiche mémo : Focus sur l'acceptation du support !

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