CEE : Les obligations de contrôle
De nouvelles dispositions relatives aux contrôles sur site et par contact de certaines opérations, dans le cadre du dispositif des CEE ont vu le jour. Elles complètent également les référentiels de contrôle pour les opérations concernées
Il est précisé :
La fin de l’obligation de contrôle du site et mise en œuvre de l’obligation de contrôle par contact à compter du 1er avril 2023* , pour les opérations standardisées suivantes :
• BAR-TH-106 – Chaudière individuelle à haute performance énergétique
• BAR-TH-107 – Chaudière collective haute performance énergétique
• BAR-TH-107-SE – Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
• BAR-TH-112 – Appareil indépendant de chauffage au bois
• BAR-TH-118 – Système de régulation par programmation d’intermittence
• BAR-TH-158 – Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
• BAT-TH-102 – Chaudière collective à haute performance énergétique
• BAT-EQ-127 – Luminaire à modules LED • BAT-EQ-133 – Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
• BAR-EN-104 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
* Hors fiches BAR-EN-104, BAR-TH-112 et BAT-TH-113 dont la date de mise en œuvre des contrôles est au 1er juillet 2023
La mise en œuvre de l’obligation de contrôle à compter du 1er avril 2023 pour les opérations standardisées suivantes :
• BAR-TH-127 – Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
• BAT-TH-157 – Chaudière biomasse collective
La mise en œuvre de l’obligation de contrôle à compter du 1er juillet 2023 pour les opérations suivantes :
• BAT-TH-113 – Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Une nouvelle opération soumise à contrôle sur site et par contact, avec une mise en œuvre des contrôles au 1er juillet 2023 :
• BAR-TH-125 – Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
