Une nouvelle mention doit apparaître sur le bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023 : le montant net social !
Le montant net social correspond au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité.
Plus précisement il correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).
La consécration de cette nouvelle rubrique répond ainsi à un triple objectif :
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améliorer l’information du salarié sur les ressources retenues dans le calcul de ses droits ;
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faciliter les démarches de déclaration ;
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lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
Ainsi, pour obtenir le montant net social, il faut déduire de la rémunération du salarié :
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les cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle à sa charge ;
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les cotisations salariales à la complémentaire santé. Seules les cotisations « frais de santé » sont concernées.
Pour comprendre le calcul du montant net social, vous pouvez trouver des exemples dans la FAQ du Ministère du travail.
Pour les entreprises qui pratiquent le décalage de paie, les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023, dont la rémunération est versée en juillet 2023 devront indiquer le « montant net social » sur le bulletin de paie de juillet. Toutefois, en cas d’impossibilité, elles pourront l’afficher à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023 (et donc aux versements réalisés en août 2023).
