Utilisation des diisocyanates- Nouvelle obligation de formation à compter du 24 août 2023
A compter du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de diisocyanates en concentration supérieure ou égale à 0,1% en poids. La CAPEB vous explique de quoi il s’agit et comment faire pour être en règle…
Globalement les entreprises concernées sont celles qui utilisent du polyuréthane dans leurs activités (les diisocyanates se retrouvant dans les mélanges à base de polyuréthane). Le liant polyuréthane est présent dans 3 types de matériaux du bâtiment clairement identifiés :
- certaines peintures de sol/résines de sol/colles à base de polyuréthane bi composant
- certains mastics d’étanchéité polyuréthane
- les systèmes d’étanchéité liquide polyuréthane mono composant ou bi composant
Les diisocyanates sont des composants chimiques présents dans les produits à base de polyuréthanes (PU) et/ou de polyurées. Ils sont présents avec une concentration supérieure à 0,1 % en poids du mélange, dans certaines résines, peintures, mastics, colles, systèmes d’étanchéité liquide et mousses polyuréthane…
Ils sont classés, selon la classification UE harmonisée, comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1 et comme sensibilisant cutané de catégorie 1.
L’exposition à ces produits peut conduire à des risques de maladies respiratoires et de maladies de la peau.
Objectifs de la formation
La formation pour une utilisation sûre des diisocyanates est destinée aux salariés et aux travailleurs indépendants qui en ont :
– Un usage industriel (par exemple, fabrication d’un produit à base de diisocyanates)
ou
– Un usage professionnel (par exemple, utilisation du produit à base de diisocyanates).
Cette formation sécurité doit permettre à chaque travailleur de manipuler des diisocyanates en ayant les connaissances suffisantes des dangers et des risques liés à leur utilisation, ainsi qu’une connaissance suffisante des bonnes pratiques de travail et des mesures de gestion des risques appropriés.
Cette formation doit être dispensée par l’employeur à ses salariés et renouvelée tous les cinq ans. Elle donne lieu, pour cette seule famille de produits, à une attestation de réussite à la formation qui doit être délivrée par l’employeur.
Par ailleurs, les entreprises utilisant ces produits doivent également mettre en place des mesures particulières de prévention notamment en termes d’EPI.
La formation doit être « dispensée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle pertinente ».
Pour rappel, l’obligation de formation entrera en vigueur le 24 août 2023.
Métiers concernés
La majorité des métiers du BTP sont concernés par cette nouvelle obligation de formation :
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Etancheurs,
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Applicateurs de résine,
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Peintres et poseurs de revêtements,
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Façadiers,
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Métiers du gros œuvre dont maçons, carreleurs, charpentiers, menuisiers, plaquistes, projeteurs de mousse polyuréthane, électriciens, plombiers, chauffagistes, canalisateurs, serruriers métalliers …
Globalement les entreprises concernées sont celles qui utilisent du polyuréthane dans leurs activités (les diisocyanates se retrouvant dans les mélanges à base de polyuréthane).
Le liant polyuréthane est présent dans 3 types de matériaux du bâtiment clairement identifiés :
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Dans les résines et les peintures de sol à base de polyuréthane bi composant (base + durcisseur)
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Dans les mastics d’étanchéité polyuréthane
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Dans les mousses expansives polyuréthane
Pour résumé, les salariés et chefs d’entreprise concernés par les obligations de formation sont donc ceux qui utilisent un ou plusieurs matériaux à base de polyuréthane cités ci-dessus.
Ceux qui n’en n’utilisent pas ne seraient à priori pas concernés par cette nouvelle obligation de formation.
Comment se former ?
Il existe des modules de formation en ligne répondant aux exigences de la règlementation REACH :
Précision : Il convient de sélectionner la langue française (en haut à droite) sur le site.
Afin d’optimiser le nombre de formations à suivre et d’aider les entreprises au choix des formations, tout en étant conforme à la réglementation, l’OPPBTP a publié sur son site Prévention BTP un focus détaillant par métier : les applications concernées de produits contenant des diisocyanates, la liste des modules qu’il est nécessaire de suivre si toutes les applications sont utilisées et les formations à suivre selon les applications mises en œuvre.
