Représentants du personnel : Pensez à bien anticiper le renouvellement des élections du CSE !

Les ordonnances Macron ont instauré l’instance du CSE au sein des entreprises entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020.

Obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés (11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs), un grand nombre d’entreprises ont mis en place les élections du CSE fin 2019.

Pour beaucoup d’entre vous, la fin des mandats arrive à grand pas et il faut donc penser à renouveler les élections.

Vous devez convoquer les organisations syndicales au moins 2 mois avant la fin des mandats.

N’hésitez donc pas à nous contacter afin que l’on puisse vous accompagner (calendrier prévisionnel et modèles de courrier).

Toutefois si vous souhaitez mettre en place les élections par vos propres moyens vous trouverez ci-joint le guide du CSE (modèles de calendrier et courriers).

Pour votre parfaite information, depuis le 24 juillet 2023, le centre de traitement des élections professionnelles a changé d’adresse. Dorénavant, les procès-verbaux d’élections professionnelles sont envoyés à l’adresse suivante :

CTEP
TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9