Fiche mémo : Résolution d’un contrat

Qu'est ce que la résolution d'un contrat ?

De quelle manière un contrat peut-il être résolu ?

Vous trouverez des réponses à ces questions dans la fiche mémo ci-jointe.

Elle aborde le mécanisme de la résolution prévu par le Code Civil.

Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter nos juristes au 03.87.16.24.85.