Nouvelles obligations à partir du 1er novembre 2023 : Informations à fournir aux salariés sur la relation de travail

Depuis le 1er novembre 2023, vous devez remettre à vos salariés de nouvelles informations sur la relation de travail.

L’obligation concerne les nouveaux embauchés. Pour les salariés déjà en poste au 31 octobre 2023, s’ils n’ont pas reçu certaines informations, ils peuvent vous en demander communication à tout moment.

Pour ce faire, nous vous prions de trouver en pièce jointe, un modèle de document à compléter et à remettre à vos salariés.

Si vous ne communiquez pas à un salarié les informations dans les délais prévus, il peut agir devant le conseil de prud’hommes.