Déduction forfaitaire spécifique dans le bâtiment : passage à 9% à compter du 1er janvier 2024
La déduction forfaitaire spécifique, ou abattement forfaitaire pour frais professionnels, est un mécanisme permettant de réduire l’assiette sur laquelle s’appliquent certaines cotisations sociales. Une technique particulière de réalisation des paies qui peut être mobilisée dans certaines entreprises et pour certains salariés.
Ses conséquences sont bien connues dans le monde du Bâtiment et des Travaux publics. A savoir une hausse de la rémunération nette mais moins de protection sociale pour le salarié. Ainsi qu’un total de charges sociales moins important pour l’entreprise.
On parle aussi couramment de ce mécanisme comme « l’abattement de 10 % », 10 % correspondant à la réduction forfaitaire calculée sur l’assiette des cotisations sociales.
Dès le 1er janvier 2024, le taux d’abattement va descendre à 9 %.
Cette baisse va se poursuivre dans les années suivantes selon un calendrier fixé par le Bulletin officiel de Sécurité sociale. Pour 2025, le taux sera de 8 %. Pour 2026, le taux sera de 7 %. Pour 2027, le taux sera de 6 %. Pour 2028, le taux sera de 5 %. Pour 2029, le taux sera de 4 %. Pour 2030, le taux sera de 3 %. Enfin, le taux pour 2031 sera à 1,5 % puis le dispositif disparaîtra définitivement au 1er janvier 2032.
