Bouclier tarifaire énergie : Les modalités de soutien pour 2024 ont été précisées
Le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la Ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, ont précisé les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024.
Tout d’abord, ils ont précisé que l’accompagnement individuel par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sera toujours actif pour les orienter et les accompagner dans leurs démarches. Les mesures destinées à alléger les factures d’énergie des consommateurs et des entreprises ont été modulées en 2023, les prix du gaz et de l’électricité ayant commencé à décroître.
Le Gouvernement a prévu de maintenir le bouclier tarifaire individuel permettant de limiter la hausse de l’électricité à 10 % au maximum pour les consommateurs résidentiels d’électricité, qui ont la faculté de pouvoir résilier leur contrat individuel à tout moment et sans frais.
L’aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectif demeurera pour les ménages résidant en copropriétés et HLM qui ont signé un contrat à prix fixe très élevé pendant la crise. Pour les petits consommateurs professionnels d’une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE), quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales), le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024.
Il sera étendu y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Pour les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l’amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut. La facture sera couverte à 75 %, contre 50 %, en 2023, le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh et le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023 ;
S’agissant de l’amortisseur ou du plafond de prix, les clients qui en ont bénéficié en 2023 n’auront aucune démarche à faire en 2024, l’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs, sauf changement de situation à leur signaler. Le Gouvernement annonce également la prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui auront en 2024 des dépenses d’énergie représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021. Ils devront aussi justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 et avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
L’État prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet. En revanche, le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.
