Prime partage de la valeur : Vous pouvez verser une deuxième prime au mois de décembre 2023
Juridique

Prime partage de la valeur : Vous pouvez verser une deuxième prime au mois de décembre 2023

Publié le 8 décembre 2023

Depuis le 1er décembre 2023, les employeurs peuvent verser deux primes de partage de la valeur au cours d’une même année civile.

En d’autres termes, les entreprises ayant déjà procédé au versement d’une 1ère prime de pouvoir d’achat au cours de l’année 2023 peuvent, si elles le souhaitent, organiser le versement d’une 2ème prime de pouvoir d’achat d’ici le 31 décembre 2023, avec des conditions de modulation qui peuvent être différentes de la première.

Toutefois, sachez que le versement de la prime ou des deux primes peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile.

Le régime d’exonération social et fiscal incitatif qui devait prendre fin au 31 décembre 2023 est prolongé dans certaines conditions (voir fiche mémo). 

Ainsi, les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026 resteront, sous certaines conditions (entreprise de moins de 50 salariés pour les salariés ayant perçu au cours des 12 mois précédents le versement de la prime, une rémunération inférieure à 3 SMIC), exonérés de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.

 

Vous trouverez joint notre fiche mémo avec les modèles de Décisions unilatérales.
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