Carte BTP : nouveautés pour les intérimaires et salariés détachés
Créée dans le cadre d’une réponse globale du législateur et de la profession aux problématiques liés au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la carte d’identification professionnelle du BTP, dite Carte BTP, est entrée en vigueur fin mars 2017.
Elle vise les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics, y compris intérimaires, salariés détachés et intérimaires détachés.
Les conséquences financières en cas de manquements sont assez lourdes pour une entreprise. Dès lors, il est essentiel que vous maitrisiez le cadre, et notamment la durée de vie de ces cartes BTP.
Des règles distinctes existent en matière de fonctionnement de la carte BTP entre les salariés travaillant en France en tant que salarié détaché et les autres.
Pour les salariés employés en France par une entreprise établie en France, il incombe aux employeurs du BTP de leur fournir une carte BTP dès lors qu’ils sont amenés à intervenir régulièrement sur chantiers. Y compris pour des tâches de conduite de travaux.
Pour les salariés en CDI, la carte BTP n’a pas de durée maximale. Lorsque le salarié en CDI quitte l’entreprise, l’employeur doit veiller à ce qu’il lui remette sa carte BTP, mentionner la date de fin de contrat sur le site cartebtp.fr puis envoyer la carte auprès de CIBTP France.
Pour les salariés en CDD, la carte BTP devient invalide au terme de la durée du contrat. Si le CDD est prolongé, si un nouveau CDD est conclu ou si le CDD se poursuit en CDI, l’employeur doit venir corriger les mentions propres au salarié sur le site cartebtp.fr. A la fin de la relation contractuelle, l’employeur doit veiller à récupérer la carte BTP et à l’envoyer à CIBTP France.
Pour les salariés intérimaires, c’est l’entreprise de travail temporaire qui doit commander la carte BTP si le salarié ne dispose pas encore d’une telle carte. La durée de validité de cette carte est de 5 ans, ne dépendant pas d’un éventuel changement d’entreprise de travail temporaire ou d’entreprise d’accueil (il appartient à l’agence d’intérim de déclarer auprès du site cartebtp.fr les informations sur l’entreprise d’accueil à chaque changement de mission). L’entreprise utilisatrice doit donc vérifier que chaque nouvel intérimaire dispose bien d’une carte BTP valide. Puis veiller à ce que la carte ne devienne pas périmée pendant la période d’accueil de l’intérimaire.
Pour les intérimaires, à partir du 1er avril 2024, il est prévu que la carte BTP devienne inactive entre deux missions déclarées par les agences d’intérim. Le salarié ne peut donc utiliser sa carte personnelle « intérim » pour justifier sa présence sur un chantier du BTP durant les périodes intermissions.
Pour les salariés détachés sur le territoire français par une entreprise établie à l’étranger, l’obligation de détention d’une carte BTP pour travailler sur chantier existe.
Il appartient dans ce cas à l’entreprise étrangère de procéder aux démarches sur le site cartebtp.fr pour permettre aux salariés détachés de détenir cette carte.
La durée de validité de la carte BTP était limitée à la durée du détachement. A compter du 1er avril 2024, les règles de validité changent. Ainsi, la carte BTP devient valide pendant une durée de 5 ans.
Sans nécessité donc pour l’employeur étranger de renouveler la demande de carte pour chaque détachement du salarié. Par contre, la carte devient inactive entre deux périodes de détachement sur le sol français.
