PAC hybrides : la CAPEB s’oppose formellement à la fin du taux de TVA réduit à 5,5 %
La CAPEB, aux côtés d’autres acteurs de la filière a adressé un courrier au premier ministre dans lequel elle s’oppose formellement à un projet de texte de l’administration fiscale qui prévoit de priver les Pompes à Chaleur hybrides (PAC hybrides) du taux de TVA réduit à 5,5 %, pour les soumettre au taux normal de 20 %.
👉 L’administration justifie cette mesure par le fait que ces équipements utiliseraient, même partiellement, une énergie fossile.
Or, cette décision irait directement à l’encontre des objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, en fragilisant une technologie reconnue comme une étape efficace de la transition énergétique.
Les acteurs du secteur alertent sur plusieurs conséquences majeures :
Un frein à la transition énergétique : en combinant une pompe à chaleur électrique et un appoint gaz, les PAC hybrides permettent de réduire immédiatement et significativement les émissions de carbone.
Une mesure contraire à la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, qui autorise et encourage les aides financières pour les systèmes hybrides, considérés comme une solution de décarbonation.
Un impact négatif sur le pouvoir d’achat : les PAC hybrides constituent une solution performante, compétitive et écologique, garantissant confort et maîtrise des coûts énergétiques pour les ménages.
Une contradiction avec la politique gouvernementale de soutien à la pompe à chaleur, promue jusqu’ici comme pilier de la stratégie de transition énergétique.
Les signataires demandent au Premier ministre le retrait pur et simple de ce projet de texte et appellent à une politique énergétique cohérente, stable et prévisible, capable d’accélérer la décarbonation du bâtiment au lieu de la freiner.
