Sous-traitance : règles et obligations

Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, artisans et collaborateurs souhaitant sécuriser leurs pratiques de sous-traitance.

Elle permet de :
✅ Comprendre les obligations légales entre donneur d’ordre et sous-traitant,
✅ Maîtriser les procédures de déclaration, vigilance et garanties de paiement,
✅ Identifier les risques juridiques (travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite),
✅ Clarifier les responsabilités et assurances liées aux contrats.

Une journée concrète, appuyée sur des cas pratiques, pour prévenir les risques et travailler en toute conformité.