Hausse des prix des matériaux : comment sécuriser vos devis ?
Face au contexte géopolitique actuel, de nombreux fournisseurs annoncent des hausses significatives des prix des matériaux.
Pouvez-vous répercuter la hausse sur un devis déjà signé ?
La réponse dépendra des clauses prévues dans le devis signé.
Lorsqu’un devis a été signé par le client, il constitue un engagement ferme sur le prix.
En l’absence de clause spécifique prévue au moment de la signature, il n’est pas possible d’imposer unilatéralement une augmentation.
Toutefois, il reste possible d’ouvrir le dialogue avec le client.
Dans certaines situations exceptionnelles, vous pouvez tenter d’invoquer la théorie de l’imprévision, qui permet de renégocier un contrat en cas de bouleversement imprévisible des conditions économiques.
Attention cependant : son application est encadrée et souvent difficile à faire valoir sans accord amiable.
Qu’en est-il pour les devis à venir ?
Pour éviter de subir ces fluctuations, il est essentiel d’intégrer des mécanismes d’ajustement dès la rédaction des devis.
Deux types de clauses peuvent être utilisés :
- La clause de révision de prix : elle permet d’ajuster le prix en fonction de l’évolution d’un indice économique entre la signature et l’exécution du contrat.
- La clause d’actualisation : elle s’applique lorsque le délai entre le devis et le démarrage des travaux est important.
Pour être juridiquement valables, ces clauses doivent :
- être rédigées de manière claire et compréhensible,
- préciser les modalités de calcul,
- s’appuyer sur des indices objectifs (par exemple, les index BT publiés par l’INSEE).
Quels outils pour vous accompagner ?
Des outils existennt pour faciliter ces calculs et sécuriser vos pratiques.
Par exemple, le logiciel REVIZ BTP, proposé par la CAPEB, permet de calculer la révision et l’actualisation des prix en fonction des indices choisis.
À retenir
Sans clause de révision ou d’actualisation, vous prenez le risque de supporter seul les hausses de coûts.
Dans un contexte économique incertain, intégrer ces dispositifs dans vos devis n’est plus une option, mais une nécessité.
Aussi, pensez à réduire ou adapter les durées de validité de vos devis.
Vous trouverez des explications complémentaires dans la fiche relative à la flambée des prix ici
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service juridique de la Capeb Moselle au 03.87.16.24.85.
