Fiche mémo : la décharge de responsabilité

Il peut arriver qu’un client vous demande d’intervenir sur un ouvrage non conforme ou de réaliser des travaux non conformes aux règles de l’art, aux DTU ou aux préconisations des fabricants. Vous vous demandez si vous pouvez prévoir dans le devis une clause de décharge ou soumettre un document excluant votre responsabilité afin de vous protéger.