⚠️ Vigilance sur le recours aux micro entreprises en sous-traitance
L’inspection du travail lance en 2026 une campagne nationale contre le recours abusif aux travailleurs indépendants, parfois appelé « salariat déguisé ».
👉 De quoi s’agit-il ?
Une situation est considérée comme abusive lorsqu’une entreprise fait appel à un travailleur indépendant souvent un artisan en micro entreprise alors que, dans les faits, il travaille comme un salarié : horaires imposés, lien de subordination, intégration dans l’organisation de l’entreprise… sans bénéficier du statut et des droits du salarié.
📢 Une campagne en trois étapes
La campagne pilotée par la Direction générale du travail se déroulera en plusieurs phases :
Information et sensibilisation des entreprises et des professionnels sur les différences entre salariat et travail indépendant.
Contrôles ciblés des entreprises de mars à août 2026.
Bilan national pour mesurer les régularisations et l’évolution des pratiques.
