Acompte ou situation impayé : pouvez vous stopper le chantier ?

En marché privé, la tentation peut être forte de suspendre immédiatement les travaux en cas d’acompte non versé ou de situation impayée.

Mais attention : arrêter un chantier sans cadre juridique solide peut exposer l’entreprise à des risques importants.

Alors, dans quelles conditions est-il possible de suspendre ou d’arrêter les travaux en toute légalité ?

Vous trouverez ici une fiche mémo répondant aux questions suivantes : 

– Quelles sont les conditions indispensables avant toute suspension ou arrêt ?

– Quelles sont les conditions à remplir au sujet de la créance ?

– Quels mécanismes pouvez vous actionner pour suspendre ou arrêter le chantier et sous quelles conditions ?

Vous y trouverez des conseils sur les conditions de règlement et sur les clauses contractuelles.

Si vous avez une question, n’hésitez pas à contacter le service juridique de la Capeb Moselle au 03.87.16.24.85.