Activité partielle : Attention au motif garde d’enfant après le 22 juin

Le 14 juin 2020, le Président de la République est venu apporter quelques précisions quant au dispositif de l’activité partielle pour garde d’enfant mis en place au sein des différentes structures depuis le mois de juin.

Beaucoup d’écoles ne pouvant accueillir tous les élèves, les établissements scolaires établissaient une attestation à destination des parents, indiquant l’impossibilité, pour eux d’accueillir tous les élèves. Dès lors, les salariés pouvaient bénéficier de l’activité partielle afin de garder leurs enfants puisque l’école ne pouvait les accueillir toute la semaine.

Néanmoins, dans la mesure où le Président de la République a annoncé publiquement la réouverture des écoles, des crèches, des maternelles, les salariés ne pourront plus bénéficier du dispositif d’activité partielle pour le motif de garde d’enfant.

Dès lors, les salariés auront deux possibilités :

• Reprendre le travail puisque l’école est de nouveau obligatoire ;
• Poser des Congés Payés pour les parents ne souhaitant pas remettre leur enfant à l’école.

Aucun autre dispositif ne pourra être mis en place. De ce fait, les salariés ne reprenant pas le travail et n’ayant aucun justificatif de leur absence, seront considérés comme étant en absence injustifiée.

Pour les entreprises souhaitant encore recourir au dispositif d’activité partielle, ces dernières devront être en mesure de pouvoir justifier l’activité partielle par des raisons objectives inhérentes à ce même dispositif, telles que mentionnées à l’article L5122-1 du Code du Travail :

1° La conjoncture économique ;

2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;

3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;

4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;

5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

En cas de contrôle, vous devrez être en mesure d’apporter la preuve que le dispositif d’activité partielle est justifié au sein de votre entreprise. A défaut, la DIRECCTE peut valablement vous demander le remboursement des sommes perçues au titre de l’indemnité d’activité partielle.