Affichages obligatoires : Modification au 1er septembre 2022 !
Pour rappel, quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées ou diffusées sur votre lieu de travail.
Il s’agit notamment :
- de certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, etc. ;
- de règles de sécurité : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer par exemple ;
- ou encore de règles générales du droit du travail : par exemple les horaires collectifs de travail.
La loi Waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte modifie à partir du 1er septembre 2022 la liste des motifs de discrimination interdits aussi bien dans le Code du travail (article L. 1132-1) que dans le Code pénal (art. 225-1) pour y intégrer les lanceurs d’alerte.
Il sera désormais interdit de prendre une mesure ou une décision discriminatoire à l’encontre d’un salarié fondée sur la qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.
Or, l’article 225-1 du Code pénal fait partie des articles que vous devez afficher ou diffuser par tout moyen dans votre entreprise (Code du travail, art. L. 1142-6). L’information que vous délivrez à vos salariés (par voie d’affichage ou par tout moyen) va donc devoir être mise à jour et complétée d’ici quelques jours.
